REGLEMENT INTERIEUR

REGLEMENT INTERIEUR

 « ANCIENS DES MISSIONS EXTERIEURES » (A.M.E.)

Préambule :

 

Le présent règlement intérieur s’applique à l’ensemble des adhérents, sections et associations affiliées de l’association « ANCIENS DES MISSIONS EXTERIEURES ».

 

A ce titre, il devra être annexé, signé et accepté par le président de l’association affiliée, aux statuts de chaque association affiliée à l’association « ANCIENS DES MISSIONS EXTERIEURES ».

 

Il devra aussi être signé accepté et signé par chaque représentant de section.

 

Il devra de même être communiqué à chaque adhérent de l’association « ANCIENS DES MISSIONS EXTERIEURES ».

 

 

LIVRE I

DES ASSOCIATIONS LOCALES, DEPARTEMENTALES, INTERDEPARTEMENTALES OU « HORS DE FRANCE ».

 

 

TITRE I

 

CREATION OU ADMISSION DES ASSOCIATIONS LOCALES, DEPARTEMENTALES, INTERDEPARTEMENTALES OU « HORS DE FRANCE ».

 

 

Article premier : Création des associations Locales, Départementales, Interdépartementale ou « Hors de France ».

 

Les adhérents de l’association « ANCIENS DES MISSIONS EXTERIEURES » peuvent décider de se regrouper en créant une association locale, départementale, régionale ou « hors de France ».

 

La demande de création d’association locale, départementale, régionale ou « hors de France » doit être adressée par courrier au président national par l’adhérent initiateur du projet de création.

 

Avant toute décision de création, le bureau de l’association « ANCIENS DES MISSIONS EXTERIEURES » consulte les présidents des associations Locales, Départementales, Régionales ou « Hors de France » ou représentants de section départementale limitrophes afin de s’assurer de :

-       l’opportunité de la création d’une association départementale.

-       la compatibilité de la territorialité envisagée avec celle des associations affiliées ou sections déjà existantes.

 

Article 2 : Admission des Associations Locales, Départementales, Interdépartementale ou « Hors de France ».

 

L’association « ANCIENS DES MISSIONS EXTERIEURES » admet en son sein toutes les associations d’Anciens des Missions Extérieures dont l’objet est conforme à l’article 2 des statuts et qui remplissent les conditions fixées à l’article 3 du règlement intérieur.

 

Avant toute décision d’affiliation, le bureau de l’association « ANCIENS DES MISSIONS EXTERIEURES » consulte les présidents des associations Locales, Départementales, Régionales ou « Hors de France » ou représentants de section départementale limitrophes afin de s’assurer de :

-       l’opportunité de la création d’une association départementale.

-       la compatibilité de la territorialité envisagée avec celle des associations affiliées ou sections déjà existantes.

 

Si une association demande son affiliation sur un territoire déjà couvert par une association affiliée, elle doit justifier de l’accord de cette dernière. En cas de différend, les parties saisissent le conseil d’administration de l’association « ANCIENS DES MISSIONS EXTERIEURES ».

 


Article 3 : Conditions de création ou d’admission des Associations Départementales ou Locales

 

Pour être admise au sein de l’association « ANCIENS DES MISSIONS EXTERIEURES », une association doit être administrée par un conseil d’administration élu parmi les ses membres actifs agissant personnellement et jouissant de la plénitude de leurs droits civils et politiques.

 

Les demandes d’affiliation à l’association « ANCIENS DES MISSIONS EXTERIEURES » doivent être décidées en assemblée générale de l’association intéressée et adressées par son président au président national de l’association « ANCIENS DES MISSIONS EXTERIEURES ». Elles doivent être accompagnées d’un exemplaire des statuts, des copies certifiées conformes de la déclaration de l’association et du récépissé délivré par l’autorité compétente, et du procès-verbal de l’assemblée générale.

 

Elles sont acceptées par le conseil d’administration de l’association « ANCIENS DES MISSIONS EXTERIEURES » au terme de la procédure prévue aux articles 1 et 2 ci avant.

 

TITRE II

 

RELATIONS ENTRE LES ASSOCIATION LOCALES, DEPARTEMENTALES, INTERDEPARTEMENTALES OU « HORS DE FRANCE », ET L’ASSOCIATION NATIONALE

 

 

Article 4 : Nouveaux adhérents.

 

Chaque association départementale ou locale est tenue de communiquer dans un délai d’un mois au secrétaire général et au trésorier de l’association « ANCIENS DES MISSIONS EXTERIEURES » toute nouvelle adhésion.

 

Le secrétaire général de l’association ANCIENS DES MISSIONS EXTERIEURES » est le seul habilité à éditer la carte d’adhérent.

 

Le trésorier de l’association ANCIENS DES MISSIONS EXTERIEURES » est garant du bon reversement de la cotisation de chaque association départementale ou locale.

 

Article 5 : Renouvellements de cotisations.

 

Chaque association départementale ou locale est tenue de communiquer dans un délai d’un mois au secrétaire général et au trésorier de l’association « ANCIENS DES MISSIONS EXTERIEURES » tous renouvellement de cotisation.

 

Le trésorier de l’association ANCIENS DES MISSIONS EXTERIEURES » est garant du bon reversement de la cotisation de chaque association départementale ou locale.

 

Article 6 : Administration.

 

Chaque association départementale ou locale est tenue de faire connaître dans un délai d’un mois à l’association « ANCIENS DES MISSIONS EXTERIEURES » les changements survenus dans son administration ou sa direction, ainsi que de toute modification apportée à ses statuts, certifiées conformes aux déclarations faites aux autorités compétentes.

 

Article 7 : Reversions des cotisations.

 

Chaque association départementale ou locale est tenue d’effectuer la reversions à l’association « ANCIENS DES MISSIONS EXTERIEURES » des quottes parts des adhésions reçues par l’association Locales, Départementales, Interdépartementale ou « Hors de France » dues au titre de l’article 31, alinéa 3, quinze jours avant l’assemblée générale (ou congrès) nationale, et quinze jours avant son assemblée générale pour les cotisations reçues entre la reversions liée à l’assemblée générale (ou congrès) nationale et son assemblée générale.

 

L’association « ANCIENS DES MISSIONS EXTERIEURES » est tenue d’effectuer chaque trimestre au 1er des mois de janvier, avril, juillet, octobre la reversions des quottes parts des cotisations reçues directement auprès du siége national, dues au titre de l’article 31, alinéa 4 des statuts nationaux.

 

La reversions prévue à l’alinéa précédent est due lors de la création, ou de l’admission d’une association Locale, Départementale, Interdépartementale ou « Hors de France » dans les quinze jours suivant la réception par le trésorier national des coordonnées bancaires (RIB ou RIP) de l’association Locale, Départementale, Interdépartementale ou « Hors de France ». Cette reversions n’est due que pour les cotisations reçues dans l’année civile en cours.

 

Article 8 : Suivi des cotisations.

 

Le suivi des adhésions, ou renouvellement d’adhésions sont de la responsabilité des associations Locales, Départementales, Interdépartementales ou « Hors de France » dans le respect des articles 4 et 5 du présent règlement intérieur.

 

Article 9 : Comptes bancaires ou postaux.

 

Afin de permettre l’application des articles 21, 22 et 23 des statuts des associations Locale, Départementale, Interdépartementale où « Hors de France », le trésorier national de l’association « ANCIENS DES MISSIONS EXTERIEURES » doit avoir délégation totale sur les comptes bancaires ou postaux des associations Locale, Départementale, Interdépartementale ou « Hors de France ».

 

Article 10 : Comptabilité.

 

Chaque année, les associations Locale, Départementale, Interdépartementale ou « Hors de France » se doivent de transmettre au trésorier national leur bilan comptable au plus tard 15 jours avant leur Assemblée Générale. Le bilan comptable est contrôlé par le trésorier national qui le renvoie validé à l’association Locale, Départementale, Interdépartementale ou « Hors de France ».

 

Le bilan comptable des associations Locale, Départementale, Interdépartementale ou « Hors de France » sera annexé au bilan comptable de l’association « ANCIENS DES MISSIONS EXTERIEURES ». Il ne sera pas intégré dans le vote du bilan comptable de l’association.

 

Article 11 : Rapport d’activité.

 

Les présidents d’associations Locale, Départementale, Interdépartementale où « Hors de France » doivent envoyer au secrétaire général le rapport d’activité de leur section depuis la dernière Assemblée Générale Nationale au plus tard 30 jours avant l’Assemblée Générale de l’association « ANCINES DES MISSIONS EXTERIEURES ».

 

Le rapport d’activité des sections est annexé au rapport moral du président de l’association. Il ne fait l’objet d’aucun vote lors de l’Assemblée Générale Nationale. Une synthèse des rapports d’activités des associations Locale, Départementale, Interdépartementale où « Hors de France » est présenté pour information par le président (ou le responsable des associations locales) de l’association « ANCIENS DES MISSIONS EXTERIEURES »

 

TITRE III

 

EXCLUSION DES MEMBRES D’UNE ASSOCIATION LOCALES, DEPARTEMENTALES, INTERDEPARTEMENTALES OU « HORS DE FRANCE ».

 

Article 12 :

 

Le conseil d’administration de l’association « ANCIENS DES MISSIONS EXTERIEURES » peut inviter une association à exclure, tout membre de l’association qui aurait agit à l’encontre des buts statutaires de l’association « ANCIENS DES MISSIONS EXTERIEURES ».

 

Le président de l’association intéressée, ainsi que les adhérents intéressés, doivent être invités, par lettre recommandée avec accusé de réception, envoyée 15 jours francs au moins à l’avance, a fournir des explication devant le conseil d’administration de l’association « ANCIENS DES MISSIONS EXTERIEURES ».

 

La décision du conseil d’administration est prise conformément à l’article 9 des statuts.

 

Article 13 :

 

Conformément à l’article 8 des statuts des associations locale, départementale, régionale ou « hors de France », le conseil d’administration d’une association locale, départementale, régionale ou « hors de France » peut prononcer l’exclusion d’un de ces membres.

 

Le président de l’association locale, départementale, régionale ou « hors de France » doit prévenir par courrier le président national. Ce courrier doit expliquer la motivation de l’exclusion.

 

Le président national consulte le Conseil d’Administration National afin d’obtenir son avis sur cette exclusion.

 

Le président national transmet au président de l’association locale, départementale, régionale ou « hors de France » l’avis du Conseil d’Administration National.

 

 

TITRE IV

 

EXCLUSION D’UNE ASSOCIATION LOCALES, DEPARTEMENTALES, INTERDEPARTEMENTALES OU « HORS DE FRANCE ».

 

Article 14 :

 

Le conseil d’administration de l’association « ANCIENS DES MISSIONS EXTERIEURES » peut inviter une association à suspendre, pour l’année civile en cours, toute association qui aurait agit à l’encontre des buts statutaires de l’association « ANCIENS DES MISSIONS EXTERIEURES ».

 

Le président de l’association intéressée doit être invité, par lettre recommandée avec accusé de réception, envoyée 15 jours francs au moins à l’avance, a fournir des explication devant le conseil d’administration de l’association « ANCIENS DES MISSIONS EXTERIEURES ».

 

La décision du conseil d’administration est prise conformément à l’article 9 des statuts.

 

Article 15 :

 

L’exclusion définitive est prononcée par le conseil d’administration de l’association « ANCIENS DES MISSIONS EXTERIEURES » dans les conditions fixées à l’article précédent.

 

En cas d’exclusion d’une association affiliée, cette dernière se doit de ne plus faire appartenance à l’association « ANCIENS DES MISSIONS EXTERIEURES ». Le conseil d’administration de l’association « ANCIENS DES MISSIONS EXTERIEURES » se réserve le droit soit de reprendre directement la gestion des adhérents de l’association, soit de les rattacher à une association limitrophe, après accord du conseil d’administration de cette association.

 

Article 16 :

 

Le président de l’association « ANCIENS DES MISSIONS EXTERIEURES » doit être informé par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée quinze jours francs au moins à l’avance, de la convocation de l’assemblée générale d’une association appelée à décider du retrait de l’association « ANCIENS DES MISSIONS EXTERIEURES ».

 

Il peut de droit, assister ou se faire représenter à cette assemblée générale avec voix délibérative. Le représentant de l’association « ANCIENS DES MISSIONS EXTERIEURES » doit être entendu s’il le demande.

 

Article 17 :

 

Sous réserve des prêts qu’elle aurait consentis à l’association « ANCIENS DES MISSIONS EXTERIEURES », toute association qui cesse de faire partie de l’association « ANCIENS DES MISSIONS EXTERIEURES », perd ses droits sur les fonds qu’elle lui a versés à quelque tite que ce soit.

 

Elle doit, en tout état de cause, sa cotisation de l’année civile en cours. En outre, le remboursement des sommes qui lui auraient été avancées devient immédiatement exigible.

 

 

 


LIVRE II

DES SECTIONS LOCALES, DEPARTEMENTALES, INTERDEPARTEMENTALES OU « HORS DE FRANCE ».

 

 

TITRE V

 

CREATION DES SECTIONS LOCALES, DEPARTEMENTALES, INTERDEPARTEMENTALES OU « HORS DE FRANCE ».

 

 

Article 18 : Création des sections Locales, Départementales, Interdépartementale ou « Hors de France ».

 

Conformément à l’article 30 des statuts nationaux, un ou plusieurs membres de l’association peuvent constituer une section regroupant les membres d’un secteur géographique défini.

 

La demande de création doit être faite conformément à l’article 30 des statuts nationaux.

 

Avant toute décision de création, le bureau de l’association « ANCIENS DES MISSIONS EXTERIEURES » consulte les présidents des associations Locales, Départementales, Régionales ou « Hors de France » ou représentants de section départementale limitrophes afin de s’assurer de :

-       l’opportunité de la création d’une association départementale.

-       la compatibilité de la territorialité envisagée avec celle des associations affiliées ou sections déjà existantes.

 

La décision du bureau national validant la création de la section fera l’objet d’un « Avis de création » qui devra être annexé au compte rendu du Conseil d’Administration. Cet « Avis de création » devra être présenté lors de l’Assemblée Générale suivante.

TITRE VI

 

RELATIONS ENTRE LES SECTIONS LOCALES, DEPARTEMENTALES, INTERDEPARTEMENTALES OU « HORS DE FRANCE », ET L’ASSOCIATION NATIONALE

 

Article 19 : Nouveaux adhérents.

 

Chaque section « Hors de France », régionale, interdépartementale, départementale ou locale est tenue de transmettre dans un délai d’un mois au secrétaire général de l’association « ANCIENS DES MISSIONS EXTERIEURES » toute nouvelle adhésion.

 

Le secrétaire général de l’association ANCIENS DES MISSIONS EXTERIEURES » est le seul habilité à éditer la carte d’adhérent.

 

Article 20 : Renouvellements de cotisations.

 

Chaque section départementale ou locale est tenue de transmettre dans un délai d’un mois au secrétaire général de l’association « ANCIENS DES MISSIONS EXTERIEURES » tous renouvellement de cotisation.

 

Article 21 : Suivi des adhérents des sections.

 

Le secrétaire général de l’association « ANCIENS DES MISSIONS EXTERIEURES » se doit de transmettre au responsable de section la liste des adhérents à jour de cotisation de chaque section chaque trimestre au 1er des mois de janvier, avril, juillet, octobre.

 

Article 22 : Dépenses et budget des sections.

 

Les sections « Hors de France », régionale, interdépartementale, départementale ou locale ne disposent pas d’un budget propre. Une enveloppe budgétaire peut être attribuée par section sur proposition du trésorier national, après validation par le bureau national.

 

Aucune dépense d’une section « Hors de France », régionale, interdépartementale, départementale ou locale ne peut être engagées sans l’accord du bureau de l’association « ANCIENS DES MISSIONS EXTERIEURES ».

 

Les budgets, et dépenses allouées aux sections « Hors de France », régionale, interdépartementale, départementale ou locale restent sous la responsabilité du trésorier national. Elles doivent apparaître dans le bilan comptable de l’association. A ce titre, le trésorier national doit tenir un cahier de compte, ou fichier informatique de compte, spécifique à chaque section. Les bilans de chaque section doivent être présentés individuellement en annexe au bilan comptable national.

 

Article 23 : Rapport d’activité des sections.

 

Les responsables de section doivent envoyer au secrétaire général le rapport d’activité de leur section depuis la dernière Assemblée Générale Nationale au plus tard 30 jours avant l’Assemblée Générale de l’association « ANCINES DES MISSIONS EXTERIEURES ».

 

Le rapport d’activité des sections est inclus dans le rapport moral du président de l’association dont il est parti prenante.

TITRE VII

 

EXCLUSION DES MEMBRES D’UNE SECTION LOCALES, DEPARTEMENTALES, INTERDEPARTEMENTALES OU « HORS DE FRANCE ».

 

Article 24 :

 

Conformément à l’article 9 des statuts, le conseil d’administration de l’association « ANCIENS DES MISSIONS EXTERIEURES » peut exclure tout membre de l’association qui aurait agit à l’encontre des buts statutaires de l’association « ANCIENS DES MISSIONS EXTERIEURES ».

 

Le représentant de la section intéressée, ainsi que les adhérents intéressés, doivent être invités, par lettre recommandée avec accusé de réception, envoyée 15 jours francs au moins à l’avance, a fournir des explication devant le conseil d’administration de l’association « ANCIENS DES MISSIONS EXTERIEURES ».

 

La décision du conseil d’administration est prise conformément à l’article 9 des statuts.

 

 

LIVRE III

Diplôme d’honneur et médaille AME

 

 

TITRE VIII

 

DIPLOMES D’HONNEUR ET MEDAILLE AME

 

Article 25 :

 

Il est créé un diplôme d’honneur et une médaille associative avec trois échelons : Bronze, Argent et Or pour récompenser les membres qui se sont distingués par leur dévouement à l’association, ou pour récompenser un acte méritoire.

 

Ce diplôme et cette médaille peuvent aussi être attribué aux personnes non membre qui rendent où qui ont rendu de bons services à l’association en accord avec les buts poursuivit.

 

Article 26 :

 

Le diplôme et la médaille échelon bronze est proposé par les Présidents

 

Le diplôme et la médaille échelon argent est attribué par le Président National

 

Le diplôme et la médaille échelon or est attribué par le Conseil d’Administration en assemblée générale.

 

Article 27 :

 

Nul ne peut être proposé pour l’échelon argent, sil n’est titulaire de l’échelon bronze.

 

Nul ne peut être proposé pour l’échelon or, sil n’est titulaire de l’échelon argent.

 

Article 28 :

 

Les diplômes et médailles attribués peuvent être retirés de plein droit et doivent êtres restitués en cas d’exclusion par l’application de l’article 9 des statuts de l’association.

 

 

LIVRE IV

Commission de conciliation de l’AME

 

 

TITRE IX

 

Commission de conciliation

 

Article 29 : Composition

 

La commission de conciliation de l’AME est constituée par le Conseil d’Administration de l’association, deux présidents d’associations affiliées ou responsables de section tirés au sort et deux adhérents de l’association tirés au sort.

 

La présidence de la commission est exercée par le président national.

 

Le secrétariat de la commission est exercé par le secrétaire général.

 

Article 30 : Domaine de compétence.

 

La commission de conciliation peut être saisie par tous membres de l’association désirant contester une décision d’exclusion, ou de mise sous tutelle prononcée par le Conseil d’Administration.

 

Les décisions du conseil de conciliation sont sans appel.

 

 

 

Le présent règlement intérieur a été approuvé à Châlons-en-Champagne lors de l’Assemblée Générale Ordinaire du samedi 6 octobre 2012.