désarmement programmé des patrouilleurs hauturiers de la Marine nationale dans les cinq ans avenir

Question écrite n° 12930 de  M. François Grosdidier (Moselle – UMP)
publiée dans le JO Sénat du 21/08/2014 – page 1915

M. François Grosdidier interroge M. le ministre de la défense sur le
désarmement programmé des patrouilleurs hauturiers de la Marine nationale
dans les cinq ans avenir. Il lui demande de lui préciser les dates et les
unités concernées. Parallèlement, il souhaite connaître le calendrier
envisagé pour le programme de bâtiments de surveillance et d’intervention
maritime (BATSIMAR) qui, renvoyé à la prochaine loi de programmation
militaire, risque de renvoyer à 2024 la mise en service de ses premières
unités. Dans ce contexte, il lui demande s’il n’est pas opportun de
prolonger, au-delà d’octobre 2014, le contrat entre l’État et la DCNS
mettant à disposition de la Marine nationale le patrouilleur l’Adroit et
d’envisager la construction et l’acquisition d’autres bâtiments de cette
classe.

Transmise au Ministère de la défense



Réponse du Ministère de la défense

publiée dans le JO Sénat du 09/10/2014 – page 2294

Les données relatives au retrait programmé du service actif de patrouilleurs
hauturiers de la marine nationale à l’horizon 2020 figurent dans le tableau
suivant :





BÂTIMENT

LIEU
de
stationnement

ANNÉE
de retrait
du service
actif

ANCIENNETÉ
en années
au
désarmement


« Albatros »

La Réunion

2015

48


« La Capricieuse »

Dégrad des Cannes

2017

31


« La Gracieuse »

Dégrad des Cannes

2017

30


« LV Lavallée »

Brest

2018

38


« CDT L’Herminier »

Brest

2018

33


« LV Le Hénaff »

Brest

2020

41


« La Glorieuse »

Nouméa

2020

34


« La Moqueuse »

Nouméa

2020

34


« L’Adroit »

Toulon

à définir

-


La loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation
militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions
concernant la défense et la sécurité nationale (LPM) constitue la première
étape de réalisation des objectifs fixés par le Livre blanc sur la défense
et la sécurité nationale paru le 29 avril 2013. Elle précise les
orientations de la politique de défense française en termes financiers,
capacitaires et industriels pour les cinq prochaines années. S’agissant du
remplacement partiel de certains moyens de la marine nationale concourant à
la sauvegarde maritime, la LPM prévoit la livraison de deux patrouilleurs à
faible tirant d’eau adaptés à la Guyane en 2016, ainsi que de trois
bâtiments multi-missions à destination des Antilles, de la
Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie en 2015-2016. En ce qui concerne la
mise à disposition du patrouilleur hauturier « L’Adroit », le partenariat
conclu entre la société DCNS et le ministère devrait être prolongé jusqu’à
l’été 2015, en vue de permettre à la marine de poursuivre ses
expérimentations à bord et à l’industriel d’approfondir ses prospections
commerciales lors d’escales ciblées. Cet accord n’a toutefois pas vocation à
perdurer, dans la mesure où « L’Adroit » est un bâtiment prototype
susceptible d’être vendu ou désarmé à brève échéance. Les nouveaux
patrouilleurs hauturiers de surveillance et d’intervention (BATSIMAR) seront
pour leur part livrés à compter de 2024, au rythme prévu de deux unités par
an.

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