lois et décret à l’article L. 4123-4 du code de la défense, agrafe SAHEL pour les OPEX

Arrêté du 6 janvier 2014 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de l’Afghanistan et des pays et eaux avoisinants le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense
NOR : DEFH1327330A
Le ministre de l’économie et des finances, le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-4, Arrêtent :
Art. 1er. − Ouvrent droit aux dispositions de l’article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre des opérations Pamir, Epidote et Héraclès sur les territoires de l’Afghanistan et des pays et eaux avoisinants à compter du 3 octobre 2013.
Art. 2. − Le présent arrêté portera effet, pendant une période de deux ans, à compter de la date prévue à l’article 1er.
Art. 3. − Le ministre de l’économie et des finances, le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 janvier 2014.

 

Arrêté du 6 janvier 2014 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire du Kosovo le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense
NOR : DEFH1327346A
Le ministre de l’économie et des finances, le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-4, Arrêtent :
Art. 1er. − Ouvrent droit aux dispositions de l’article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre de l’opération Trident sur le territoire du Kosovo à compter du 1erjanvier 2014.
Art. 2. − Le présent arrêté portera effet, pendant une période de deux ans, à compter de la date prévue à l’article 1er.
Art. 3. − Le ministre de l’économie et des finances, le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 janvier 2014.

 

Arrêté du 6 janvier 2014 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires du Tchad et des pays avoisinants le bénéfice des dispositions de l’article
L. 4123-4 du code de la défense
NOR : DEFH1327344A
Le ministre de l’économie et des finances, le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-4, Arrêtent :
Art. 1er. − Ouvrent droit aux dispositions de l’article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans
le cadre de l’opération Epervier sur le territoire du Tchad et des pays avoisinants à compter du 1erjanvier 2014.
Art. 2. − Le présent arrêté portera effet, pendant une période de deux ans, à compter de la date prévue à l’article 1er.
Art. 3. − Le ministre de l’économie et des finances, le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 janvier 2014.

 

Arrêté du 6 janvier 2014 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République du Kenya, de la Somalie, de la République du Yémen, de la République de Djibouti, du Sultanat d’Oman, de la République de Tanzanie, du Mozambique, de Madagascar et leurs eaux avoisinantes ainsi que les eaux de la mer Rouge le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense
NOR : DEFH1327331A
Le ministre de l’économie et des finances, le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-4, Arrêtent :
Art. 1er. − Ouvrent droit aux dispositions de l’article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre de l’opération Atalanta sur les territoires de la République du Kenya, de la Somalie, de la République du Yémen, de la République de Djibouti, du Sultanat d’Oman, de la République de Tanzanie, du Mozambique, de Madagascar et leurs eaux avoisinantes (limitées à l’est par le méridien Est 065o, au nord par le parallèle
Nord 022o30 et au sud par le parallèle Sud 015o) ainsi que les eaux de la mer Rouge limitées à la zone sud d’une ligne reliant la frontière Erythrée-Soudan à la frontière Yémen-Arabie saoudite à compter du 8 décembre 2013.
Art. 2. − Le présent arrêté portera effet, pendant une période de deux ans, à compter de la date prévue à l’article 1er.
Art. 3. − Le ministre de l’économie et des finances, le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 janvier 2014.

 

Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 5 juin 2013
portant ouverture de l’agrafe « Sahel » sur la médaille d’outre-mer
NOR : DEFM1400537A
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu l’article 75 de la loi de finances du 26 juillet 1893 ;
Vu le décret du 6 mars 1894 déterminant les actions ou campagnes de guerre donnant droit à l’obtention de la médaille coloniale ;
Vu le décret no62-660 du 6 juin 1962 relatif à la médaille d’outre-mer ;
Vu l’arrêté du 5 juin 2013 portant ouverture de l’agrafe « Sahel » sur la médaille d’outre-mer, Arrête :
Art. 1er. − L’article 1erde l’arrêté du 5 juin 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« L’opération “Sabre” menée au Burkina Faso, en Côte d’Ivoire, au Mali, en Mauritanie, au Niger et au Sénégal depuis le 1erdécembre 2009 et l’opération “Serval” menée sur les mêmes territoires ainsi que sur celui du Tchad depuis le 11 janvier 2013 et jusqu’à une date qui sera précisée ultérieurement pour chacune des opérations ouvrent droit au port de la médaille d’outre-mer avec agrafe en vermeil portant l’inscription “Sahel”. »
Art. 2. − Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 décembre 2013.

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